Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation proposées par FORMACEANE.
L’inscription est réalisée via la plateforme d’inscription indiquée sur le site internet.
L’inscription est considérée comme définitive après réception du règlement et confirmation par FORMACEANE.
Les tarifs des formations sont indiqués sur le site internet ou sur les supports de communication associés.
Le règlement est exigible à l’inscription.
Lorsque le participant bénéficie d’une prise en charge par un organisme financeur, les frais de formation doivent être avancés par le participant ou sa structure, sauf accord particulier.
Toute annulation effectuée plus de 7 jours avant le début de la formation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
Pour toute annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne pourra être garanti.
FORMACEANE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Les formations sont organisées principalement à la Clinique Vétérinaire Vétocéane, sauf indication contraire précisée lors de l’inscription.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
