FORMACEANE attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, participants et partenaires.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le responsable du traitement des données est :
FORMACEANE
Président : Dr Pierre Méheust
Adresse : 9 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
E-mail : formaceane@gmail.com
Téléphone : 0671507425
Dans le cadre de ses activités de formation, FORMACEANE est susceptible de collecter les données suivantes :
Nom
Prénom
Structure vétérinaire d’exercice
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ces informations sont collectées lors des inscriptions aux formations, des demandes de contact ou des échanges administratifs.
Les données personnelles sont collectées afin de :
Gérer les inscriptions aux formations ;
Assurer le suivi administratif et pédagogique des participants ;
Communiquer les informations relatives aux formations ;
Répondre aux demandes de contact ;
Respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables aux organismes de formation.
Les traitements réalisés par FORMACEANE reposent sur les bases légales suivantes :
L’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles nécessaires à l’inscription et à la participation aux formations ;
Le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications d’information ou l’utilisation de certains services du site.
Les données personnelles sont destinées exclusivement à FORMACEANE et à ses sous-traitants intervenant dans le cadre de ses activités.
À ce jour, les principaux destinataires sont :
FORMACEANE ;
FORMALOGY, prestataire assurant notamment le suivi qualité et les démarches liées à la certification Qualiopi ;
Weezevent, plateforme utilisée pour la gestion des inscriptions aux formations.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité de la personne concernée.
Certaines données peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans lorsque la réglementation impose leur conservation à des fins comptables, fiscales ou administratives.
FORMACEANE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FORMACEANE à l’adresse suivante :
FORMACEANE s’engage à répondre dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
FORMACEANE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
